100 modèles gratuits de lettres juridiques

Modèles de lettres juridiques et fiscales gratuits plutôt destiné aux entreprises. Il n'est pas facile de rédiger une lettre officielle, surtout lorsque l'on est stressé par une situation délicate. Toutes les lettres types proposées dans cette rubrique sont gratuits.
Pour pouvoir les télécharger, il suffit de s'inscrire (gratuitement) sur le site Comptanoo. Vous y trouverez un modèle d'acceptation d'une démission, une lettre d'attestation de formation, un modèle d'attestation de remise de dossier de convention de reclassement personnalisée, une attestation du conjoint marié gratuite, une lettre gratuite pour rédiger une attestation sur l'honneur pour un appel d'offres, un modèle gratuit de certificat de travail ainsi qu'un contrat d'affiliation, une lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement à recopier gratuitement, une déclaration annuelle de régularisation de TVA (Modèle Cerfa), une déclaration CA3, un modèle gratuit de déclaration de filiation et de non condamnation, une lettre de demande de congés parental, un autre modèle pour faire une demande de congés paternité à votre employeur. Egalement en lettre type gratuite : modèle de demande de congés pour création entreprise, lettre de demande de congés pour reprise entreprise, lettre pour une demande de modification du régime fiscal, un modèle de demande de radiation de privilèges inscrits au registre du commerce, une demande de réduction de temps de travail à la suite de la naissance d'un enfant, un modèle de demande d'étalement de paiement d'une facture et une demande d'un délai de paiement à un fournisseur. Mais aussi d'autres modèles de lettres types gratuits comme : un modèle de dépôt des comptes de l'entreprise, un descriptif du déroulement des élections de délégués du personnel, un modèle d'envoi de pièces (pour un contrôle de l'URSSAF), un modèle gratuit de lettre pour signaler une erreur de facturation, un modèle de formulaire de vote par correspondance, un exemple de lettre de licenciement, une lettre-type de mise en demeure, un modèle de Contrat à Durée Indéterminée, une lettre gratuite de modèle de devis, un modèle de lettre de renonciation à l'option pour un régime réel, une lettre de notification de modification de contrat de travail pour motif économique, un modèle gratuit pour rédiger un pouvoir pour une assemblée générale, une lettre pour informer du transfert de siège social, un rapport spécial sur les conventions réglementées (SARL), une lettre type de rupture de contrat en période d'essai du salarié, une autre pour une rupture de contrat lors de la période d'essai, et enfin un modèle servant à la rédaction des statuts d'une Société à Responsabilité Limitée.

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