L'aide juridique


Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 (consolidée par d'autres textes de lois et d'ordonnances récentes) relative à l'aide juridique. L'aide juridique comprend l'aide juridictionnelle, l'aide à l'accès au droit et l'aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue et en matière de médiation pénale et de la composition pénale.
L'accès à l'aide juridictionnelle (totale ou partielle) : qui peut en bénéficier ? Le domaine de l'aide juridictionnelle : comment est-elle accordée ? Les bureaux d'aide juridictionnelle sont établis au siège de chaque tribunal de grande instance. Procédure d'admission à l'aide juridictionnelle : à quel moment peut-elle être demandée ? Le bureau d'aide juridictionnelle peut recueillir tous renseignements sur la situation financière de la personne qui demande cette aide. Les effets de l'aide juridictionnelle (concours des auxiliaires de justice, frais couverts par l'aide juridictionnelle, retrait de l'aide juridictionnelle). L'aide à l'accès au droit (définition, mise en oeuvre, aide à la consultation, aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue). Le Conseil national de l'aide juridique. Le financement de l'aide juridique. Dispositions spéciales et diverses. Ce document est téléchargeable en format rtf (voir tout en bas de la page).

Lien vers le site : Aide juridique